Régulation mondiale de l’IA en 2025 : où en est-on ?

L’intelligence artificielle, c’est à la fois une mine d’or pour l’innovation et un casse-tête réglementaire. En 2025, les cadres légaux se mettent (enfin) en place. L’Europe avance fort avec l’AI Act (AIE), désormais partiellement appliqué. Aux États-Unis, c’est mille feux sous pression — ou pas — selon les Etats. En Asie, Inde et Japon se lancent dans leur propre aventure réglementaire. On fait le tour rapide, clair et sans chichi.

Europe : l’AI Act devient concret

Une mise en route progressive… mais réelle

• Le règlement est entré en vigueur le 1ᵉʳ août 2024, avec des paliers successifs pour son application 1 2.
• Dès février 2025, les systèmes d’IA à risque inacceptable — comme la notation sociale, la manipulation discrète ou la reconnaissance biométrique aveugle — sont interdits 1 3.

Été 2025 : cap sur les modèles à usage général (GPAI) et la gouvernance

• Le 2 août 2025, l’Europe a activé plusieurs volets clés : obligations pour les GPAI, mise en place de l’AI Office et de l’AI Board, désignations d’autorités nationales, régime de sanctions (jusqu’à 35 M€ ou 7 % du chiffre d’affaires mondial) 4 5 6 7.

Du côté du code de bonne pratique

• En juillet 2025, l’UE a publié un code de pratique finalisé pour les GPAI, avec des règles sur le droit d’auteur, la sécurité et la transparence — signé encore au stade volontaire pour l’instant 8 9.

Résumé : l’Europe n’en est plus aux intentions. L’AI Act est en cours d’application, avec des obligations concrètes depuis février, et un gros coup de pédale réglementaire depuis août 2025.

États-Unis : morcelés, volontaires… ou chaos ?

Toujours pas de loi fédérale unifiée

• Il n’existe aucun cadre fédéral unique pour réguler l’IA aux États-Unis en 2025. Les initiatives se font par secteurs ou par État 10.

L’exécutif en changement de direction

• En janvier 2025, le président Trump a signé l’ Executive Order 14179, remplaçant l’ordre précédent (de Biden) visant à encadrer l’IA ; il insiste plutôt sur la domination américaine sans freiner l’innovation.

États et lois locales en furie

• Tous les États américains (ainsi que territoires et DC) ont proposé des textes sur l’IA pendant la session législative 2025 ; 38 États ont adopté ou promulgué environ 100 mesures.
• Certains États comme New York envisagent de réglementer les chatbots (licence, messages de rappel, notifications d’erreurs), face à des dérives psychologiques. D’autres États (NY AGs) menacent carrément les entreprises si leur IA blesse des mineurs.
• Au niveau national, une tentative de moratoire de 10 ans sur les lois étatiques sur l’IA a émergé dans un projet de loi, mais fait face à une vague de protestation inter-États.
• Des lois comme le TAKE IT DOWN Act visent à obliger à retirer les deepfakes intimes non consentis.

En bref : sans cadre fédéral, c’est la jungle réglementaire… ou une mosaïque qui commence à se dessiner selon les États.

Inde et Japon : premiers jalons réglementaires

Inde : vers un cadre éthique et sectoriel

• Le RBI (Banque centrale) propose un cadre FREE-AI pour l’usage de l’IA dans la finance, avec gouvernance et capacités à renforcer.
• SEBI (bourse) propose un règlement à cinq points sur l’IA dans les marchés financiers : gouvernance, divulgation, test, équité, sécurité des données.
• Un Advisory Group travaille à un cadre réglementaire inclusif, et des consultations publiques ont eu lieu début 2025.
• Par ailleurs, l’IndiaAI Safety Institute a été mis en place pour promouvoir normes, détection des risques, éthique et R&D locale.
• Enfin, un Draft AI Bill 2025 est en consultation : classification par risque, déclaration obligatoire, transparence… orienté vers l’innovation sécurisée.

Japon : loi pro-innovation… mais sans sanctions

• Le 28 mai 2025, le Japon a adopté la AI Promotion Act, sa première loi sur l’IA, principalement axée sur la promotion, la transparence et la coordination intersectorielle — sans sanctions explicites.
• Elle est entrée en vigueur le 4 juin 2025, calquant une approche douce : “light-touch” de référence, incitative plutôt que coercitive.

Conclusion

L’année 2025 marque un réel tournant :

• L’Europe avance rapidement et concrètement avec l’AI Act.
• Les États-Unis restent fragmentés, avec des initiatives locales actives mais pas de cadre national clair.
• L’Inde bâtit patiemment un écosystème réglementaire inclusif et sectoriel.
• Le Japon opte pour l’innovation encadrée, sans poids légal fort.

Pour les dirigeants et responsables, l’enjeu est clair : identifier où votre activité est concernée (Europe, US, Inde, Japon…), anticiper les obligations (transparence, documentation, failles, licences…) et agir — sans attendre la douche froide réglementaire.