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Mentions Légales et Politique de Confidentialité

illustration méthode ipanemads

Mentions Légales

Le présent site Internet (ci-après « le site ») est édité par IPANEMADS (ci-après « l’éditeur »).
https://ipanemads.com/

SARL au capital de 20 000 €.
RCS Paris B 405 305 814 00080.
APE : 7022Z.

25 rue de Tolbiac, 75013 Paris, France.

Le site est réalisé par la société Wink Technologie et hébergé sur les serveurs de Celeonet.
https://www.celeonet.fr/

Politique de Confidentialité

Charte sur le respect de la vie privée

La société IPANEMADS, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://cnil.fr/fr. La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

1. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

2. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec la réglementation en vigueur ;
  • suspendre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour.

3. Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société IPANEMADS.Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec les utilisateurs, et le cas échéant pour permettre un échange commercial. Les principales données personnelles collectées sont les suivantes :

  • prénom et nom ;
  • fonction ;
  • dénomination société ou organisation ;
  • adresse professionnelle ;
  • adresse e-mail professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel.

4. Utilisation des données

La collecte des données personnelles par la société IPANEMADS, repose sur les bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD à savoir notamment, le consentement, le contrat et l’obligation légale.

Les membres de la direction de la société IPANEMADS ont accès aux informations recueillies sur le site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs le cas échéant ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (Malicious Softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
  • si l’utilisateur en fait la demande : proposition des services commerciaux adaptés aux demandes et attentes des utilisateurs.

L’éditeur vous informe avoir recours à Google Analytics pour suivre les visites sur le site et recueille les données à des fins statistiques.

5. Les droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en remplissant le formulaire à l’adresse ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer à l’éditeur les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante :

  • 25 rue de Tolbiac 75013 Paris
  • Ou par voie électronique : Contact

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé en raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes en cours..

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://cnil.fr/fr

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://cnil.fr/fr

6. Politique de conservation des données

L’éditeur conserve vos données pour la durée nécessaire permettant de vous fournir ses services et/ou son assistance. Le consentement à cette conservation est donné pour une durée de 13 mois tacitement renouvelable. 

Dans l’hypothèse où cela s’avèrerait nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, l’éditeur peut se voir contraint de conserver certaines de vos informations, même à l’issue de toutes relations commerciales.

7. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles recueillies peuvent être partagées avec des sociétés tierces ou des partenaires, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Lorsque l’éditeur recourt aux services de prestataires. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Lorsque la loi l’exige, l’éditeur se réserve la possibilité de transmettre les données utiles pour donner suite aux réclamations présentées à son encontre et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

8. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

9. Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez le signaler en cliquant sur le lien suivant : Contact.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : Contact.

Si, lors de la consultation du site, vous avez accès à des données à caractère personnel, il vous appartient de vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

10. Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement, pour améliorer nos services.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur pourront être déposés sur votre terminal, avec votre consentement. Celui-ci sera recueilli lors de la première navigation sur le site,  par une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

11. Loi applicable

La loi applicable aux éventuels différends est la loi Française. En cas de différend, les parties s’engagent à le régler à l’amiable conformément aux dispositions contractuelles signées lors de l’entrée en relation commerciale. 

Toutefois, dans l’hypothèse d’un litige avéré, les parties conviennent expressément que ce litige relève des juridictions françaises. La compétence territoriale de ces dernières sera décidée conformément au Code de procédure civile.

12. Éventuelles modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.